niveau réglementaire
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Companies and Intellectual Property Commission(CIPC)
https://cipc.co.za/
Site officiel
niveau réglementaire
Réglementation
NBP: --
Prot des inv: --
Membres: 1
Établi: Établi à 2011
Pas encore membre de l'International Securities Association
CIPCPrésentation de l'organisation
La CIPC est l'organisme gouvernemental officiel d'Afrique du Sud chargé de l'enregistrement et de la réglementation des sociétés, des organisations à but non lucratif, des coopératives et des droits de propriété intellectuelle. Elle relève du Département du commerce, de l'industrie et de la concurrence (DTIC) et a été créée le 1er mai 2011 à la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur les sociétés n° 71 de 2008.